1. Propriété

Le présent site est la propriété de la société Delta D Concept Sprl au capital de 18 600€.

Siège Social : Place du Remblai, 14 bt1 à 1480 Tubize – Belgique – Tel +32 477 90 41 12

TVA : BE 0864 660 473 – Registre de Commerce de Nivelles – Belgique

Responsable de la Publication : Mr. Di Franco

2. Hébergement

Le présent site est hébergé par la société OVH. http://www.ovh.com

Siège social de l’hébergeur : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France – Tel +33 9 72 10 10 07

RCS Lille Métropole 424 761 419 00045 – Code APE 2620Z

SAS au capital de 10 069 020 €
TVA : FR 22 424 761 419

Pour toutes législations et tous litiges, seuls la législation belge est compétente et seuls les tribunaux de Nivelles en Belgique sont compétents.

3. Ordre des Architectes

La profession d’architecte est réglementée et protégée par l’Ordre des architectes. Chaque architecte doit être inscrit à l’ordre pour prétendre au titre et pour pouvoir exercer.

Le Bureau d’Architecture et d’Etudes Delta D Concept est inscrit à l’Ordre des Architectes sous le numéro de membre 3000720, est en ordre de cotisation et autorisé à exercer la profession d’architecte.

Le Bureau d’Architecture et d’Etudes Delta D Concept met un point d’honneur à respecter ses droits et obligations professionnelles notamment celles définies dans le règlement de déontologie.

4. Données personnelles et Vie privée

La société Delta D Concept est soucieuse de la protection de vos données personnes et conformément à la Loi vie privée Belge et ses Arrêtés royaux de 2001 et 2003 portant exécution de la loi du 8/12 1992, du 11/12/1998 et du 13/10/2016 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, adaptation de la Loi vie privée à la Directive européenne 95/46/EG et GDPR (EU/2016/679) , s’engage à respecter ses obligations dans le respect de la vie privée des utilisateurs de ce site et de nos services.

La présente Politique de confidentialité a pour objet de vous informer, de la manière la plus compréhensible et la plu complète possible, sur la façon dont nous traitons vos données personnelles lorsque vous utilisez le site internet www.deltadconcept.archi et/ou nos services.

Le respect de la Vie privée concerne aussi bien les personnes physiques que morales, que vous soyiez client ou prospect du bureau d’Architecture Delta D Concept.

4.1. Qui traite vos données 

Le responsable du traitement est la société Delta D Concept Sprl au Siège Social de la Place du Remblai, 14 bt1 à 1480 Tubize en Belgique – N° TVA : BE 0864 660 473 – Registre de Commerce de Nivelles en Belgique.

Pour toute question concernant le traitement des données, vous pouvez contacter le responsable Mr. B. Di Franco.

4.2. Les données collectées​

4.2.1. Les données collectées comprennent celles que vous nous communiquez pour

  • L’identification personnelle: vos nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail
  • L’identité professionnelle : dénomination sociale, siège social, n° de TVA, adresse professionnelle
  • Les projets futurs, en cours ou réalisés avec l’entreprise Delta D Concept

4.2.2 Les Cookies

Lors de la navigation sur le site de Delta D Concept, des petits fichiers nommés cookies peuvent être stockés localement sur l’ordinateur de l’utilisateur. Ces cookies servent à faciliter la navigation sur le site. Ils enregistrent des paramètres (login, choix de langues, etc.) ou collectent des informations sur les préférences des utilisateurs. Ils ne permettent cependant pas d’identifier l’utilisateur.

L’indication de l’utilisation des cookies étant présentée dès l’arrivée sur le site, la poursuite de la navigation sur le site de Delta D Concept sous-entend l’acceptation de l’utilisation de ceux-ci.

Les articles sur le site de Delta D Concept peuvent inclure du contenu incorporé (par exemple des vidéos, des images, des articles, etc.) provenant et hébergé sur d’autres sites. Le contenu incorporé provenant d’autres sites Web se comporte exactement comme si le visiteur avait visité l’autre site Web.

Ces sites Web peuvent collecter des données vous concernant, utiliser des cookies, intégrer un suivi tiers et surveiller votre interaction avec ce contenu incorporé, y compris le suivi de votre interaction avec le contenu incorporé si vous avez un compte et êtes connecté à ce site Web.

Delta D Concept ne peut en aucun cas être tenu responsable du contenu et des données privées données ou collectées par les sites hébergeant du contenu incorporé sur son propre site www.deltadconcept.archi

Ce site web utilise le service de Google Analytics, intégrant un cookie Google Analytics. Sachez que Google stocke les informations recueillies par les cookies sur un serveur aux Etats Unis. Google peut être amené à transférer ces informations à des tiers pour des raisons légales ou lorsque ces tiers agissent en son nom. Toutefois, Google ne combine pas votre adresse IP aux informations détenues. L’anonymisation de l’IP est activée sur ce site web.

Conformément à la loi «Télécom» du 10 juillet 2012, une procédure d’acceptation des cookies est disponible lors de la navigation sur ce site. En continuant de naviguer sur ce site, l’utilisateur déclare accepter leur utilisation. Tout utilisateur de ce site peut également consentir ou non à l’acceptation des cookies en paramétrant ses préférences dans son navigateur web (tels que Internet Explorer, Mozilla Firefox, Safari, etc.).

4.3. Utilisation des Données Privées

Delta D Concept s’engage à ne pas vendre, louer ou céder vos données à des tiers, à moins d’y être obligé par la loi.

Les informations collectées sont uniquement utilisées en interne et ne sont transmises à aucune entreprise tierce, sauf entreprise sous-traitante qui serait amenée à traiter des données dans le cadre d’une mission pour la société Delta D Concept. Ce sous-traitant éventuel serait dans ce cas, lui-même, imposé par les les lois existantes au respect de confidentialité des données de Delta D Concept et ne pourrait en aucun cas utiliser les données du fichier de Delta D Concept pour son usage propre.

4.4. Stockage des données

Delta D Concept stocke le moins de données possibles de ses clients et assure de n’avoir aucune information sensible stockée dans ses bases de données, sauf si elle ne peut faire autrement. Des mesures techniques et organisationnelles sont prises pour éviter la perte de données ou le traitement illégal (comme les cyberattaques). Delta D Concept garanti être protégé par des programmes informatiques qui garantissent un niveau de sécurité approprié et réaliser des tests périodiquement sur ce site web. Tous les systèmes dans lesquels des données sont traitées sont équipés de logiciel anti-virus et des derniers correctifs de sécurité de tous les autres logiciels importants, tels que publiés par les fournisseurs de ce logiciel.

​Les données personnelles collectées sur base de votre consentement sont conservées uniquement jusqu’à ce que vous retiriez votre consentement. Cela ne concernera cependant nullement les données concernant les obligations légales et règlementaires auxquelles Delta D Concept doit pouvoir continuer à répondre.

En toute hypothèse, vos données sont conservées au minimum durant la période de prescription légale ou tout autre délai de conservation qui serait imposé par la loi.

4.5. Modification de la politique de respect de la vie privée

Bien que la plupart des changements soient mineurs, Delta D Concept peut changer sa politique de confidentialité de temps en temps, et à sa seule discrétion. Delta D Concept encourage les visiteurs à consulter fréquemment cette page pour tout changement à sa politique de confidentialité. Votre utilisation continue de ce site après tout changement de cette politique de confidentialité constituera votre acceptation d’un tel changement.

4.6. Demande concernant le Respect de la vie Privée

Conformément aux lois belges et européennes (citées ci-dessus) relatives à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, tout utilisateur de ce site dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant et d’un droit de limitation ou d’opposition à l’utilisation ultérieure de ces données.

Ces droits sont gratuits et peuvent être exercés à tout moment. Pour exercer vos droits, il vous suffit d’adresser un e-mail l’adresse administration@deltadconcept.archi.

Toute demande relative à vos droits doit renseigner vos coordonnées complètes (nom, prénom, e-mail(s), adresse postale complète) et être accompagnée d’une copie recto/verso de votre carte d’identité, afin d’éviter des abus et pour garantir la sécurité de vos données.

5. Droits d’auteur

L’ensemble de ce site relève de la législation belge et internationale sur le droit d’auteur, sur le copyright et sur la propriété intellectuelle. Si malgré l’interdiction formelle d’utilisation ou de reproductions d’une partie ou de la totalité du site, tous les droits de reproduction sont réservés et restent la propriété exclusive de Delta D Concept Sprl, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques qui devront dans tous les cas mentionner de façon claire et lisible la source et l’auteur du site. En aucun cas, ces reproductions ne sauraient porter préjudice aux auteurs. Pour tout autre utilisation, veuillez contacter le directeur de la publication du site à l’adresse administration@deltadconcept.archi.

Tous les éléments (textes, logos, images, éléments sonores, icônes, mise en page, base de données…) contenus dans le site et dans les sites associés sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle et sur le copyright. L’ensemble des éléments contenu sur ce site et dans tous les sites associés restent la propriété exclusive de Delta D Concept sprl.

6. Liens externes

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